Arrêté du 12 décembre 2003 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

J.O. 289 du 14 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21356
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Arrêté du 12 décembre 2003 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300411A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003, il est mis fin à la mise à disposition de M. Olivier Japiot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la culture et de la communication à compter du 6 novembre 2003.